Les héritiers légaux d’un défunt sont déterminés conformément aux dispositions de l’article 734 du Code Civil. (cf. le schéma de notre page Recherche successorale)
Lorsque le notaire en charge d’une succession n’est pas en capacité d’identifier avec certitude les héritiers légaux d’un défunt, ou seulement une partie d’entre eux, il se doit de mandater un généalogiste pour garantir la sécurité juridique de l’acte de notoriété du défunt.
C’est le généalogiste qui établira aux termes de ses investigations la dévolution successorale légale et exhaustive du défunt, et qu’il certifiera, engageant ainsi sa responsabilité civile professionnelle.
Le notaire peut recourir aux services d’un généalogiste pour :
- Etablir intégralement ou partiellement la dévolution successorale d’un défunt
- Vérifier et confirmer la dévolution successorale supposée
- Vérifier l’absence d’héritier réservataire
- Localiser un ou plusieurs ayants droit connus
Le notaire peut également recourir à nos services pour :
- établir une origine de propriété antérieurement au 1er janvier 1956, date de création du Fichier immobilier
- identifier et localiser des coindivisaires
- rechercher des titres constitutifs de servitudes ou de droits