Isabelle Malfant-Masson, Généalogiste Professionnelle

Recherches successorales

Recherches successorales

Notre Mission

    • Identifier,
    • Confirmer,
    • Localiser

… les ayants droit légaux de toute personne décédée pour permettre le règlement de sa succession.

Nous travaillons principalement pour les notaires et les professionnels du droit mais vous pouvez faire appel à nos services dès lors que vous avez un intérêt direct et légitime à nous mandater, conformément à l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.

Vos Garanties

Aux termes de notre mission, vous avez la garantie :

    • que tous les héritiers concernés ont été identifiés,
    • que les personnes se présentant comme héritiers ont effectivement vocation à hériter,
    • de disposer des coordonnés de tous les héritiers.

Les différentes étapes

    • Remise du mandat nous précisant le cadre de la mission confiée
    • Recherche généalogique permettant d’établir la dévolution successorale légale du défunt

    Cette phase nécessite du temps et souvent de nombreux déplacements pour aller chercher les informations sur les lieux de vie de la famille du défunt.

    • Identification et localisation des héritiers

    • Si nos recherches permettent de confirmer la liste des héritiers déjà connus au jour du décès, nous transmettons à notre mandataire une confirmation de la dévolution successorale légale. Nos honoraires incombent à notre mandant ou à ses clients s’il s’agit d’un professionnel agissant pour le compte de tiers.
      Ces honoraires peuvent être forfaitaires ou correspondre à une quotité de la part successorale à recueillir.

Lorsqu’un notaire donne mandat à un généalogiste, c’est aux clients pour le compte desquels il a agit de payer le généalogiste. Un notaire ne peut en aucun cas payer un généalogiste sur ses propres fonds ni sur les fonds d’une succession sans l’accord préalable des héritiers.

    • Si nos recherches permettent d’identifier des héritiers inconnus au jour du décès, nous adressons à chaque héritier identifié un contrat de révélation de succession pour lui permettre de faire valoir ses droits dans la succession.
      Ce contrat protège chaque héritier des aléas financiers liés à cette révélation, notamment en cas de succession déficitaire.
      Par ce contrat, et au titre de notre rémunération, l’héritier accepte de nous céder une quotité de sa part successorale, suivant un pourcentage défini au contrat.

    • Révélation de l’identité du défunt et du notaire chargé de la succession auprès des héritiers identifiés
    • Faculté offerte aux héritiers de donner procuration pour faciliter le règlement successoral
    • Remise de la dévolution successorale au notaire
    • Le notaire établit les actes de la succession pour parvenir à son règlement

La dévolution successorale remise au notaire comprend un tableau généalogique et une attestation de dévolution ainsi que tous les justificatifs d’état civil.
Sur demande, une version numérique compatible avec les logiciels Génapi et Fiducial peut également être transmise.

 

Les héritiers sont régulièrement informés du déroulement des opérations et donnent leur accord sur les modalités de cession des biens mobiliers et immobiliers de la succession.

 

Lorsque la succession est totalement liquidée et que les droits de succession dus au Trésor Public ont été payés, nous adressons à chaque héritier sa part successorale nette, sous déduction de nos honoraires contractuels et après approbation du décompte successoral par tous les héritiers.

 

Isabelle Malfant-Masson, Généalogiste Professionnelle