Isabelle Malfant-Masson, Généalogiste Professionnelle

Recherches foncières

Recherches foncières

Une large gamme de services pour répondre à de multiples problématiques …

Les recherches foncières sont nécessaires pour résoudre les difficultés juridiques ou successorales qui peuvent empêcher la libre disposition d’un bien.

Ces difficultés peuvent trouver leur origine dans des faits ou des dispositions anciennes dont la nature, la portée et la consistance sont aujourd’hui oubliées, occultées ou inconnues.

Notre intervention permet de retrouver les documents justifiant de la situation juridique actuelle d’un bien.

Ces difficultés peuvent également résulter d’une indivision ancienne, nécessitant la recherche du titre de propriété à l’origine de cette indivision ainsi que l’établissement de la dévolution successorale de toutes les personnes décédées depuis l’origine de l’indivision de manière à identifier les ayants droit actuels et déterminer leur quotité sur le bien indivis.

 

 

Vous êtes un professionnel du droit, du domaine foncier ou de l’immobilier

Notaires, avocats, géomètres, experts fonciers et immobiliers, promoteurs, mandataires judiciaires, administrateurs de biens, syndics de copropriété, …

Le cabinet généalogique MALFANT-MASSON procède à toute recherches de titres pour vous permettre de :

    • régler une succession,
    • reconstituer une origine de propriété,
    • identifier des ayants droit,
    • argumenter des conclusions ou une expertise,
    • mettre en vente un bien,
    • recouvrer des charges de copropriété,
    • etc.

 

Vous êtes un élu ou le représentant d’une collectivité territoriale

Notre intervention est une solution simple et une décharge de responsabilité pour vous dans de multiples cas.

Elle peut même s’avérer être une solution totalement gratuite pour la collectivité.

C’est notamment le cas lorsque la vente du bien qui motive notre intervention permet aux ayants droit que nous identifions d’en retirer un bénéfice.
Dans ce cas précis, notre rémunération est contractualisée avec les ayants droit et prélevée sur le prix de vente du bien.

Au-delà des recherches rigoureuses permettant de résoudre votre problématique, nous pouvons également prendre la qualité de mandataire des ayants-droit, devenant ainsi votre unique interlocuteur jusqu’à la résolution complète du dossier.

Quelques exemples nécessitant une recherche foncière

    • Lorsque le domaine foncier de la commune comporte des immeubles laissés à l’abandon pouvant présenter un péril ou non.
      L’identification des propriétaires permet d’assurer la réalisation d’un projet d’urbanisme par la vente de ces immeubles ou tout simplement de faire réaliser les travaux de sécurisation indispensables.
    • Lorsqu’une municipalité envisage l’incorporation au domaine communal d’un bien présumé vacant et sans maître.
      Bien que possible, cette procédure n’interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son bien afin d’en obtenir la restitution. En effet, le bien présumé sans maître n’est acquis de manière définitive par la commune qu’après un délai de trente ans.
      La recherche préventive des ayants droit du bien présumé vacant et sans maître permet de s’affranchir de cet aléas.
    • Préalablement à tout récolement ou réorganisation d’un cimetière communal, l’identification des ayants droit des différentes concessions est indispensable.
      Nous recherchons le titre d’achat de la concession, et identifions les ayants droits.
      Cette démarche peut permettre la reprise par la commune de concessions abandonnées ou contraindre des propriétaires négligents à procéder à des travaux de réfection de leur monument funéraire.

 

Vous êtes un particulier

Notre intervention vise à vous apporter les informations et tous les documents utiles pour répondre à vos besoins.

    • Dans un contexte juridique
      • vous recherchez la preuve de votre droit de propriété sur un bien,
      • vous avez besoin d’identifier des co-indivisaires pour permettre la vente ou l’acquisition d’un bien ou faire réaliser des travaux,
      • vous revendiquez ou subissez une servitude et en recherchez la nature et la consistance précise,
      • vous souhaitez prouver vos droits d’usage sur un bien,
      • vous souhaitez identifier les ayants droit d’une concession funéraire pour pouvoir la reprendre ou y faire des travaux.
    • Dans un contexte successoral
      • vous pensez être héritier d’un individu décédé ou vous êtes légataire particulier désigné nommément dans une disposition de dernières volontés et vous avez besoin de faire établir la dévolution successorale légale du défunt pour faire valoir vos droits,
      • vous êtes créancier d’un individu décédé sans héritier connu et vous avez besoin que les héritiers légaux soient identifiés pour recouvrer votre créance.
    •  Par curiosité
      • vous souhaitez connaître l’histoire de votre maison, en dater la construction, retracer l’histoire de ses propriétaires.

 

Modalités pratiques

Toute recherche est soumise à l’approbation préalable d’un devis précisant les contours de la mission, les conditions financières et le délai de réalisation.

Le client doit fournir son titre de propriété ou tout autre document de date antérieure ou toute information de localisation précise permettant de situer les lieux.

Les recherches foncières sont effectuées, tant au plan local que régional ou national, au moyen notamment des archives :

    • du cadastre,
    • des hypothèques,
    • de l’enregistrement,
    • des notaires,
    • de l’état civil,
    • des tribunaux,
    • des administrations (Ponts et Chaussées, Préfecture, DDA, etc.).

A l’issue des recherches, une synthèse rédigée est remise au client avec tous les justificatifs utiles sous forme de reproductions des documents originaux.

Isabelle Malfant-Masson, Généalogiste Professionnelle