Notre intervention permet de retrouver les documents justifiant de la situation juridique actuelle d’un bien.
Pour résoudre les difficultés juridiques ou successorales qui peuvent empêcher la libre disposition d’un bien, des recherches foncières peuvent s’avérer nécessaires.
Ces difficultés peuvent trouver leur origine dans des faits ou des dispositions anciennes dont la nature, la portée et la consistance sont aujourd’hui oubliées, occultées ou inconnues, nécessitant de rechercher les titres constitutifs.
Ces difficultés peuvent également résulter d’une indivision ancienne, nécessitant la recherche du titre de propriété à l’origine de cette indivision ainsi que l’établissement de la dévolution successorale de toutes les personnes décédées depuis l’origine de l’indivision, de manière à identifier les ayants droit actuels et déterminer leur quotité sur le bien indivis.
Vous êtes un professionnel du droit, du domaine foncier ou de l’immobilier, ou bien un élu ou le représentant d’une collectivité territoriale, vous pouvez recourir à nos services pour :
- parvenir au règlement d’une succession,
- reconstituer une origine de propriété,
- identifier et localiser des ayants droit,
- argumenter des conclusions ou une expertise,
- mettre en vente un bien,
- recouvrer des charges de copropriété,
- sécuriser la procédure d’incorporation d’un bien présumé vacant et sans maître dans le domaine communal
- identifier les propriétaires d’un bien frappé d’un arrêté de péril ou squatté
- identifier des propriétaires pour permettre la réalisation d’un projet d’urbanisme
- Identifier des ayants droit de concessions funéraires pour permettre la reprise par la commune de concessions abandonnées, ou contraindre des propriétaires négligents à procéder à des travaux de réfection de leur monument funéraire
Vous êtes un particulier
Nous vous apportons les informations et les documents utiles pour répondre à vos besoins.
- Dans un contexte juridique:
- vous recherchez la preuve de votre droit de propriété sur un bien,
- vous avez besoin d’identifier des coindivisaires pour résoudre une indivision, permettre la vente ou l’acquisition d’un bien ou faire réaliser des travaux,
- vous revendiquez ou subissez une servitude et en recherchez la nature et la consistance précise,
- vous souhaitez prouver vos droits d’usage sur un bien,
- vous souhaitez identifier les ayants droit d’une concession funéraire pour pouvoir y être inhumé ou y faire des travaux.
- Par curiosité
- vous souhaitez connaître l’histoire de votre maison, en dater la construction, retracer l’histoire de ses propriétaires.
Modalités pratiques
Toute recherche est soumise à l’approbation préalable d’un devis précisant les contours de la mission, les conditions financières et le délai de réalisation.
Les recherches foncières sont effectuées, tant au plan local que régional ou national, au travers des archives :
- du cadastre,
- des Hypothèques,
- de l’Enregistrement,
- des notaires,
- de l’Etat-Civil,
- des tribunaux,
- des administrations (Ponts et Chaussées, Préfecture, DDA, etc.).